Proposition de loi, n° 2578

Proposition de loi visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg, n° 2578, déposée le mardi 14 janvier 2020.

Proposition de loi, n° 2578 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON