Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 25 janvier 2018 une Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Questions sociales et santé : maladies professionnelles dans l’industrie

Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination , n° 1181
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  • Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 19h15

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission

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