Questions sociales et santé : maladies professionnelles dans l’industrie

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435) , n° 574
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  • Mise en ligne : mercredi 17 janvier 2018 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Nomination de rapporteurs
  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 10h30 Vi Cr

    - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
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