Maladies professionnelles dans l’industrie

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR

    - Nomination de rapporteurs
  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 10h30 VI CR

    - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête