Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/02/18 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles , n° 293 , déposé(e) le lundi 12 février 2018 L'auteur de la proposition M. Philippe Bas Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. François-Noël Buffet, Mme Maryse Carrère, Mme Françoise Gatel, Mme Marie Mercier, M. Jean-Marie Bockel, M. Philippe Bonnecarrère, M. Michel Canévet, Mme Laure Darcos, M. Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, M. Olivier Henno, M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, M. Claude Kern, M. Laurent Lafon, M. Michel Laugier, Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Moga, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Jean-Jacques Panunzi, M. Gérard Poadja, M. Bruno Retailleau, Mme Lana Tetuanui, Mme Sylvie Vermeillet, Mme Michèle Vullien. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles , n° 293 , déposé(e) le lundi 12 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Marie Mercier Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leurs collègues d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (293), n° 372 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leurs collègues d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (293), n° 373 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leurs collègues d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (293), n° 373 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 27 mars 2018 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles le 27 mars 2018, T.A. n° 0084 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles , n° 818 , déposé(e) le mercredi 28 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 4 avril 2018 à 15h53 1ère lecture
