Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 12 février 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 12 février 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mars 2018
Dépôt au Sénat
Lundi 12 février 2018
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles , n° 293, déposée le lundi 12 février 2018.
Première lecture au Sénat
Lundi 12 février 2018
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles , n° 293, déposée le lundi 12 février 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 12 février 2018
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Texte de la commissionMercredi 21 mars 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leurs collègues d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (293)., n° 373, déposé le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 21 mars 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 27 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leurs collègues d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (293)., n° 373, déposé le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 21 mars 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles , n° 818, déposée le mercredi 28 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 4 avril 2018 à 15h53
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 mars 2018
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