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Mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles , n° 293
, déposé(e) le lundi 12 février 2018
Les cosignataires
M. François-Noël Buffet,
Mme Maryse Carrère,
Mme Françoise Gatel,
Mme Marie Mercier,
M. Jean-Marie Bockel,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Michel Canévet,
Mme Laure Darcos,
M. Yves Détraigne,
Mme Élisabeth Doineau,
M. Daniel Dubois,
Mme Françoise Férat,
M. Olivier Henno,
M. Loïc Hervé,
Mme Sophie Joissains,
M. Claude Kern,
M. Laurent Lafon,
M. Michel Laugier,
Mme Valérie Létard,
M. Jean-Pierre Moga,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Jean-Jacques Panunzi,
M. Gérard Poadja,
M. Bruno Retailleau,
Mme Lana Tetuanui,
Mme Sylvie Vermeillet,
Mme Michèle Vullien.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles , n° 293
, déposé(e) le lundi 12 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 mars 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 21 mars 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 27 mars 2018
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles , n° 818
, déposé(e) le mercredi 28 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 4 avril 2018 à 15h53