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Diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale , n° 2550 , déposé(e) le lundi 30 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 8h45

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 13 février 2020
    - Discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
  • Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
  • Troisième séance publique du jeudi 13 février 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale