Diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, n° 319 > , déposé(e) le jeudi 13 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales