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Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 333
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 26 octobre 2017 à 10h20
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Marianne Dubois,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Jérôme Nury,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Frédéric Reiss,
Mme Constance Le Grip.