Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 333, déposée le mardi 24 octobre 2017.
Proposition de loi, n° 333
15e législature
Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 333, déposée le mardi 24 octobre 2017.