Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 333, déposée le mardi 24 octobre 2017.

Mise en ligne : jeudi 26 octobre 2017 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.