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Parlement : attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée , n° 157 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2017 à 16h40

L'auteur de la proposition