Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2752 sur l'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 562

Nombre de suffrages exprimés : 527

Majorité absolue : 264

Pour l'adoption : 36

Contre : 491

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Texte rejeté