Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 11 mai 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 11 mai 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 11 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, n° 2914, déposée le lundi 11 mai 2020.Mise en ligne : jeudi 14 mai 2020 à 11h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 11 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, n° 2914, déposée le lundi 11 mai 2020.Mise en ligne : jeudi 14 mai 2020 à 11h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 juin 2020
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Jeudi 4 juin 2020