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Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, n° 2914
, déposé(e) le lundi 11 mai 2020
- Mise en ligne : jeudi 14 mai 2020 à 11h00
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, n° 2914
, déposé(e) le lundi 11 mai 2020
- Mise en ligne : jeudi 14 mai 2020 à 11h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2752 sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 562
Nombre de suffrages exprimés : 527
Majorité absolue : 264
Pour l'adoption : 36
Contre : 491
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 4 juin 2020, T.A. n° 429
- Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 18h45