Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2752 sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 562

Nombre de suffrages exprimés : 527

Majorité absolue : 264

Pour l'adoption : 36

Contre : 491

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Texte rejeté