Culture : neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat » , n° 863 , déposé(e) le mercredi 11 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 12 avril 2018 à 13h00

L'auteur de la proposition

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