Proposition de loi visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat », n° 863, déposée le mercredi 11 avril 2018.
Proposition de loi, n° 863
15e législature
Proposition de loi visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat », n° 863, déposée le mercredi 11 avril 2018.
