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Neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat », n° 863
, déposé(e) le mercredi 11 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 12 avril 2018 à 13h00