Neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat » - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 avril 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat », n° 863, déposée le mercredi 11 avril 2018.

Mise en ligne : jeudi 12 avril 2018 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.