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Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 80 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 10h50