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Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs , n° 839 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : mercredi 4 avril 2018 à 15h10