Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 6 septembre 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 6 septembre 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 6 septembre 2017
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 711, déposée le mercredi 6 septembre 2017.
Première lecture au Sénat
Mercredi 6 septembre 2017
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 711, déposée le mercredi 6 septembre 2017.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 septembre 2017
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Texte de la commissionMercredi 21 mars 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (711)., n° 370, déposé le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 21 mars 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 28 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (711)., n° 370, déposé le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 21 mars 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 839, déposée le jeudi 29 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 4 avril 2018 à 15h10
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 mars 2018
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