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Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 711
, déposé(e) le mercredi 6 septembre 2017
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 711
, déposé(e) le mercredi 6 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-François Longeot , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 mars 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 21 mars 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 28 mars 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, présentée par MM. Hervé MAUREY et Louis NÈGRE (texte de la commission, n° 370, 2017‑2018)
-
Séance publique du jeudi 29 mars 2018
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, présentée par MM. Hervé MAUREY et Louis NÈGRE (texte de la commission, n° 370, 2017‑2018)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 839
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 4 avril 2018 à 15h10