Logement et urbanisme : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs , n° 1086 , déposé(e) le vendredi 15 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : lundi 25 juin 2018 à 16h40
Retour haut de page