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Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs , n° 460
, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018
Les cosignataires
M. Martial Bourquin,
M. Jean-Marie Bockel,
Mme Élisabeth Lamure,
M. Pascal Allizard,
M. Maurice Antiste,
M. Stéphane Artano,
Mme Viviane Artigalas,
M. Serge Babary,
M. Jean-Pierre Bansard,
M. Philippe Bas,
M. Jérôme Bascher,
M. Arnaud Bazin,
Mme Esther Benbassa,
M. Claude Bérit-Débat,
Mme Martine Berthet,
M. Alain Bertrand,
M. Joël Bigot,
Mme Annick Billon,
M. Jean Bizet,
Mme Maryvonne Blondin,
M. Éric Bocquet,
Mme Christine Bonfanti-Dossat,
M. François Bonhomme,
M. Bernard Bonne,
Mme Pascale Bories,
M. Gilbert Bouchet,
M. Yves Bouloux,
M. Jean-Marc Boyer,
M. Max Brisson,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. François-Noël Buffet,
M. Henri Cabanel,
M. Olivier Cadic,
M. François Calvet,
M. Christian Cambon,
Mme Agnès Canayer,
M. Michel Canévet,
M. Vincent Capo-Canellas,
M. Emmanuel Capus,
M. Jean-Noël Cardoux,
Mme Françoise Cartron,
M. Alain Cazabonne,
Mme Anne Chain-Larché,
M. Patrick Chaize,
M. Pierre Charon,
M. Daniel Chasseing,
M. Alain Chatillon,
Mme Marie-Christine Chauvin,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Marta de Cidrac,
M. Olivier Cigolotti,
M. Pierre-Yves Collombat,
Mme Catherine Conconne,
M. Roland Courteau,
M. Édouard Courtial,
Mme Cécile Cukierman,
M. Pierre Cuypers,
M. Michel Dagbert,
M. Philippe Dallier,
M. René Danesi,
Mme Laure Darcos,
M. Mathieu Darnaud,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Yves Daudigny,
M. Robert del Picchia,
Mme Annie Delmont-Koropoulis,
M. Gérard Dériot,
Mme Catherine Deroche,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Chantal Deseyne,
M. Gilbert-Luc Devinaz,
Mme Catherine Di Folco,
Mme Nassimah Dindar,
Mme Élisabeth Doineau,
M. Alain Dufaut,
Mme Catherine Dumas,
M. Laurent Duplomb,
M. Jérôme Durain,
M. Alain Duran,
Mme Nicole Duranton,
M. Jean-Paul Émorine,
Mme Frédérique Espagnac,
Mme Dominique Estrosi Sassone,
Mme Jacqueline Eustache-Brinio,
Mme Corinne Féret,
M. Jean-Luc Fichet,
M. Michel Forissier,
M. Alain Fouché,
M. Bernard Fournier,
Mme Catherine Fournier,
M. Christophe-André Frassa,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
Mme Françoise Gatel,
M. Fabien Gay,
M. Jacques Genest,
Mme Frédérique Gerbaud,
Mme Samia Ghali,
M. Bruno Gilles,
M. Jordi Ginesta,
M. Guillaume Gontard,
Mme Marie-Pierre de la Gontrie,
Mme Nathalie Goulet,
Mme Sylvie Goy-Chavent,
M. Jean-Pierre Grand,
Mme Michelle Gréaume,
Mme Nadine Grelet-Certenais,
M. Daniel Gremillet,
M. François Grosdidier,
M. Jacques Grosperrin,
Mme Pascale Gruny,
M. Joël Guerriau,
Mme Jocelyne Guidez,
Mme Annie Guillemot,
Mme Laurence Harribey,
M. Olivier Henno,
Mme Christine Herzog,
M. Jean-Michel Houllegatte,
M. Alain Houpert,
M. Jean-Raymond Hugonet,
M. Benoît Huré,
M. Jean-François Husson,
M. Xavier Iacovelli,
Mme Corinne Imbert,
M. Olivier Jacquin,
M. Jean-Marie Janssens,
M. Patrice Joly,
Mme Gisèle Jourda,
Mme Muriel Jourda,
Mme Mireille Jouve,
M. Alain Joyandet,
M. Roger Karoutchi,
Mme Claudine Kauffmann,
Mme Fabienne Keller,
M. Guy-Dominique Kennel,
M. Claude Kern,
M. Éric Kerrouche,
M. Joël Labbé,
M. Laurent Lafon,
M. Bernard Lalande,
M. Marc Laménie,
Mme Christine Lanfranchi Dorgal,
Mme Florence Lassarade,
M. Michel Laugier,
M. Daniel Laurent,
Mme Christine Lavarde,
M. Antoine Lefèvre,
M. Dominique de Legge,
M. Ronan Le Gleut,
M. Jacques Le Nay,
M. Henri Leroy,
Mme Valérie Létard,
Mme Brigitte Lherbier,
Mme Marie-Noëlle Lienemann,
Mme Anne-Catherine Loisier,
M. Jean-François Longeot,
M. Gérard Longuet,
Mme Vivette Lopez,
M. Pierre Louault,
Mme Monique Lubin,
M. Jean-Claude Luche,
M. Victorin Lurel,
M. Philippe Madrelle,
M. Michel Magras,
Mme Viviane Malet,
M. Christian Manable,
M. Didier Mandelli,
M. Alain Marc,
M. Didier Marie,
M. Hervé Maurey,
M. Jean-François Mayet,
M. Rachel Mazuir,
M. Pierre Médevielle,
Mme Marie Mercier,
Mme Michelle Meunier,
M. Sébastien Meurant,
Mme Brigitte Micouleau,
M. Alain Milon,
M. Jean-Marie Mizzon,
M. Jean-Pierre Moga,
Mme Marie-Pierre Monier,
M. Franck Montaugé,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Jean-Marie Morisset,
M. Philippe Mouiller,
M. Louis-Jean de Nicolaÿ,
M. Olivier Paccaud,
M. Jean-Jacques Panunzi,
M. Georges Patient,
M. Philippe Paul,
M. Cyril Pellevat,
M. Philippe Pemezec,
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont,
Mme Angèle Préville,
M. Christophe Priou,
Mme Sonia de la Provôté,
Mme Christine Prunaud,
Mme Frédérique Puissat,
Mme Isabelle Raimond-Pavero,
M. Michel Raison,
M. Didier Rambaud,
M. Jean-François Rapin,
M. André Reichardt,
Mme Évelyne Renaud-Garabedian,
M. Bruno Retailleau,
M. Charles Revet,
Mme Sylvie Robert,
M. Gilbert Roger,
Mme Laurence Rossignol,
M. Jean-Yves Roux,
Mme Denise Saint-Pé,
M. Hugues Saury,
M. René-Paul Savary,
M. Michel Savin,
Mme Patricia Schillinger,
M. Alain Schmitz,
M. Bruno Sido,
M. Jean Sol,
Mme Nadia Sollogoub,
M. Simon Sutour,
M. Rachid Temal,
Mme Claudine Thomas,
Mme Nelly Tocqueville,
M. Jean-Marc Todeschini,
Mme Catherine Troendlé,
M. Michel Vaspart,
M. Yannick Vaugrenard,
Mme Dominique Vérien,
Mme Sylvie Vermeillet,
M. Jean Pierre Vogel,
Mme Michèle Vullien,
M. Dominique Watrin,
M. Dany Wattebled.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs , n° 460
, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Moga , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 juin 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 juin 2018
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Arnaud Bazin , rapporteur.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , rapporteur.
Délégations aux entreprises et délégation aux collectivités territoriales
Rapport d'information n° 526 (2017-2018) déposé le 30 mai 2018 au nom des délégations par MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 13 juin 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, Jean-Marie BOCKEL et Mme Élisabeth LAMURE (texte de la commission, n° 549, 2017‑2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)
-
Séance publique du jeudi 14 juin 2018
CR
- Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, Jean-Marie BOCKEL et Mme Élisabeth LAMURE (texte de la commission, n° 549, 2017‑2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, n° 1086
, déposé(e) le vendredi 15 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 25 juin 2018 à 16h40