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Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales , n° 462
, déposé(e) le mardi 16 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Claudine Thomas , rapporteure.
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (462), n° 551
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 juin 2019
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 11 juin 2019
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François‑Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues (n° 462, 2018-2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales , n° 2023
, déposé(e) le mercredi 12 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 10h05
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023), n° 2126
- Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2019 à 15h20
Dépot : mercredi 10 juillet 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2019 à 11h50
Dépot : mercredi 10 juillet 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2019 à 11h50
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales le 18 juillet 2019, T.A. n° 320
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 18h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019 [sur le site Légifrance]