Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales , n° 2023 , déposé(e) le mercredi 12 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 10h05

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thomas Rudigoz , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023) , n° 2126
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  • Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2019 à 15h20
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2019 à 11h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35 VI VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 10h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2019 à 11h50
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 18 juillet 2019 CR
  • Deuxième séance publique du jeudi 18 juillet 2019 CR
  • Troisième séance publique du jeudi 18 juillet 2019 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales