Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 16 avril 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 16 avril 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 24 juillet 2019
Dépôt au Sénat
Mardi 16 avril 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 16 avril 2019
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 avril 2019
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Rapport de la commissionMercredi 5 juin 2019
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Texte de la commissionMercredi 5 juin 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (462)., n° 552, déposé le mercredi 5 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 11 juin 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (462)., n° 552, déposé le mercredi 5 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales , n° 2023, déposée le mercredi 12 juin 2019.Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 10h05
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 juin 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 10 juillet 2019Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023), n° 2126, déposé le mercredi 10 juillet 2019.Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2019 à 15h20
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Texte de la commissionMercredi 10 juillet 2019Texte de la commission, n° 2126-A0, déposé le mercredi 10 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2019 à 11h50
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 juillet 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023)., n° 2126-A0, déposé le mercredi 10 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2019 à 11h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 18 juillet 2019
Promulgation de la loi
Mercredi 24 juillet 2019
Publiée au Journal Officiel du vendredi 26 juillet 2019
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Baromètre de l'application des lois