Transports : permis de conduire public gratuit

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit , n° 1562 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h25

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Clémentine Autain , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562) , n° 1676
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  • Mise en ligne : samedi 16 février 2019 à 0h10
Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I)
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  • Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 17h45
Compte rendu (Tome II)
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  • Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 22h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h35 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)
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