Permis de conduire public gratuit

• Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit, n° 1562, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

  Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h25
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit, n° 1562, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

  Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h25
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 janvier 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1562

      Voir les 4 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 13 février 2019

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562), n° 1676, déposé le mercredi 13 février 2019.

          Mise en ligne : samedi 16 février 2019 à 0h10