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Place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants, n° 921
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 10 juillet 2018 à 10h30