Proposition de loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants, n° 921, déposée le mercredi 9 mai 2018.
Proposition de loi, n° 921
15e législature
Proposition de loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants, n° 921, déposée le mercredi 9 mai 2018.
