Place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 mai 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants, n° 921, déposée le mercredi 9 mai 2018.

Mise en ligne : mardi 10 juillet 2018 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.