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Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2019 , n° 1408 , déposé(e) le mardi 20 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2018 à 10h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408) , n° 1440
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  • Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 23h15
Avant-propos - Commentaires d'articles (Tome 1)
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  • Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 18h00
Compte rendu (Tome 2)
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  • Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 23h30
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1408 (125 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00 VI VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du lundi 26 novembre 2018 à 15h30 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1408 (313 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats

          Texte adopté

          Texte adopté