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Retour au système déclaratif de l'impôt
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source, n° 141
, déposé(e) le mardi 8 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 22 août 2017 à 17h15
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Louis Masson,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
Mme Constance Le Grip.