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Trésorerie des entreprises impactées par le confinement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement, n° 2871
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 16h45
