- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Prévention et sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
Prévention et sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles, n° 2215
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Ian Boucard,
M. Claude de Ganay,
M. Éric Diard,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Laurent Furst,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Frédéric Reiss,
M. Éric Straumann,
M. Arnaud Viala,
M. Stéphane Viry.