Prise en compte des objectifs de développement durable

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h45