Prise en compte des objectifs de développement durable

• Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575, déposée le mardi 17 novembre 2020.

  Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h45
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575, déposée le mardi 17 novembre 2020.

  Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h45
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 novembre 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3575

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 31 mars 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575), n° 4036, déposé le mercredi 31 mars 2021.

          Mise en ligne : samedi 3 avril 2021 à 12h30