Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h45
