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Prise en compte des objectifs de développement durable
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h45
Les cosignataires
Mme Martine Wonner,
M. François-Michel Lambert,
Mme Valérie Petit,
Mme Annie Chapelier,
M. Frédéric Reiss,
Mme Sandrine Josso,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
Mme Nathalie Sarles,
Mme Frédérique Dumas,
M. Pierre-Alain Raphan,
M. Yannick Haury,
Mme Aina Kuric,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Michel Castellani,
M. Jean-Michel Clément,
M. Paul-André Colombani,
M. Olivier Falorni,
M. Jean Lassalle,
M. Paul Molac,
M. Sébastien Nadot,
M. Bertrand Pancher,
Mme Sylvia Pinel.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Jennifer De Temmerman , rapporteure.
Nomination : mardi 23 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575), n° 4036
- Mise en ligne : samedi 3 avril 2021 à 12h30
Dépot : mercredi 31 mars 2021