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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 1er février 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la protection de l'enfant, n° 326
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 16h00
Les cosignataires
Mme Nathalie Bassire,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Constance Le Grip,
M. David Lorion,
Mme Frédérique Meunier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay.