Justice : protection des enfants

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 1 février 2018

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la protection de l'enfant , n° 326 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 16h00

L'auteur de la proposition

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