Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes)

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales , n° 2590 , déposé(e) le mercredi 15 janvier 2020
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  • Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 17h00

La rapporteure

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes