Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih), déposée le mercredi 15 janvier 2020

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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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