Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, n° 2590
, déposé(e) le mercredi 15 janvier 2020
- Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 17h00
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes