Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes)

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 15 janvier 2020

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, n° 2590, déposé le mercredi 15 janvier 2020.

    Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 17h00