Traités et conventions : ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Projet de ratification des traités et conventions

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

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  • Mise en ligne : mardi 27 mars 2018 à 10h05

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811) , n° 1029
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  • Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2018 à 14h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30
    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018
    ODJ

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.
L'Union européenne (UE) et les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes sont liés par un partenariat stratégique depuis 1999.
La Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes), fondée en 2010 sous un statut de droit allemand, a pour objectif de contribuer au renforcement du partenariat entre l'UE et la communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC). Elle vise à encourager une meilleure connaissance et compréhension entre les deux parties et à améliorer la visibilité de la CELAC et de l'UE ainsi que de leur partenariat sur les deux continents, en favorisant l'appropriation de ces échanges par la société civile.
L'institut des Amériques, réseau d'établissements de recherche et d'enseignement supérieur basé à Paris, fait partie des quatre partenaires stratégiques de la Fondation.
La transformation de la Fondation en organisation internationale doit permettre de renforcer les ressources financières de l'organisation en développant notamment ses partenariats et ses activités sur demande.

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