Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 juin 2019

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 7 juin 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes , n° 1985 , déposé(e) le lundi 3 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

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  • Mise en ligne : samedi 8 juin 2019 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h40 CR

    - Nomination d'un rapporteur
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