Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 7 juin 2019
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 7 juin 2019
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 3 juin 2019
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 juin 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 3 juin 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 juin 2019
(15e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, n° 1985, déposé le lundi 3 juin 2019.Mise en ligne : samedi 8 juin 2019 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Etude d'impact
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 3 juin 2019
(15e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, n° 1985, déposé le lundi 3 juin 2019.Mise en ligne : samedi 8 juin 2019 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 3 juin 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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