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Société : reconnaissance de l'engagement associatif

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance , n° 344 rectifié , déposé(e) le lundi 30 octobre 2017
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  • Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 21h00

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