Reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 , n° 2513 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h15

L'auteur de la proposition