Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, n° 2513, déposée le mardi 17 décembre 2019.
Proposition de loi, n° 2513
15e législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, n° 2513, déposée le mardi 17 décembre 2019.
