Reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, n° 2513, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h15
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.