Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger , n° 631 , déposé(e) le vendredi 2 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 16h40

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne Genetet , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631) , n° 1459
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  • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 18h25
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
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  • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 18h00
Compte rendu des travaux (Volume II)
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  • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 17h55
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h30 Vi Cr

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 11 décembre 2018
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
  • Troisième séance publique du mardi 11 décembre 2018
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
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