Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi

Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018 [sur le site Légifrance]

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