Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 mai 2017
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 mai 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 février 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 24 décembre 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 mai 2017
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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger , n° 553, déposée le vendredi 12 mai 2017.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 mai 2017
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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger , n° 553, déposée le vendredi 12 mai 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 mai 2017
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Rapport de la commissionMercredi 24 janvier 2018Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (553), n° 238, déposé le mercredi 24 janvier 2018.
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Texte de la commissionMercredi 24 janvier 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (553)., n° 239, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 1er février 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (553)., n° 239, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 1er février 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger , n° 631, déposée le vendredi 2 février 2018.Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 16h40
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 2 février 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 4 décembre 2018Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631), n° 1459, déposé le mardi 4 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 18h25
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Texte de la commissionMardi 4 décembre 2018Texte de la commission, n° 1459-A0, déposé le mardi 4 décembre 2018.Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 16h50
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 décembre 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631)., n° 1459-A0, déposé le mardi 4 décembre 2018.Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 16h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 12 décembre 2018
Promulgation de la loi
Lundi 24 décembre 2018
Publiée au Journal Officiel du mercredi 26 décembre 2018