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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement , n° 2581 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h00