Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 décembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, n° 2581 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Valéria Faure-Muntian , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 15h40
Amendements déposés sur le texte n° 2581
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 20h45

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mercredi 27 janvier 2021
    - Discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement