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Régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, n° 2809 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h10

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires