- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
Régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, n° 2809
, déposé(e) le mardi 7 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h10
Les cosignataires
Mme Huguette Bello,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.