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Répression des violences sexuelles et la protection des victimes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes, n° 2607 rectifié
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2020 à 17h25
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Guy Bricout,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Pierre Door,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Constance Le Grip,
M. Olivier Marleix,
M. Martial Saddier,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
Mme Agnès Thill,
Mme Émilie Bonnivard.